La gouvernance de la Facilité COVAX expliquée

Comment va faire la Facilité COVAX pour s’assurer que l'accès aux vaccins contre la COVID-19 est vraiment équitable ?

4 octobre 2022
6 min de lecture
par Aurélia Nguyen
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<article> <h1> <span>La gouvernance de la Facilité COVAX expliquée </span> </h1> <div><p>Comment va faire la Facilité COVAX pour s’assurer que l'accès aux vaccins contre la COVID-19 est vraiment équitable ?</p> </div> <ul> <li> <b>4 octobre 2022</b> </li> <li> <b class="me-2">par</b> <span> <a href="https://www.gavi.org/vaccineswork/authors/aurelia-nguyen" hreflang="en">Aurélia Nguyen</a> </span> </li> </ul> <div> <div> <span data-type="column" data-id="89841"></span> <div> <div> <div> <div> <p> </p> <p>Avec plus de 180 pays impliqués, soit près de 90 % de la population mondiale, nous disposons désormais d'une solution viable à la pandémie de COVID-19, la pire crise mondiale de notre époque. COVAX est la seule solution véritablement mondiale et notre meilleur espoir de mettre fin rapidement à la phase aiguë de cette pandémie. Parce que c'est la seule initiative visant à assurer, lorsqu’ils seront disponibles, un accès rapide, juste et équitable aux vaccins contre la COVID-19 dans le monde entier, tant pour les pays à revenu élevé que pour les pays à faible revenu.</p> <p>Coordonné par Gavi, l'Alliance du Vaccin (Gavi), la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI, pour <em>Coalition for Epidemic Preparedness Innovations</em>) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), COVAX a pour objectif initial de mettre à disposition au moins 2 milliards de doses de vaccins contre la COVID-19 sûrs et efficaces d'ici fin 2021. Cela devrait suffire à protéger les personnes à haut risque, notamment le personnel de santé et les personnes vulnérables.</p> <p>Mais plus précisément, comment s'assurer que les vaccins seront distribués correctement et de façon équitable ? La réponse tient au système de gouvernance de COVAX, véritablement taillé sur mesure. Ce système fait appel aux organes de gestion existants au lieu d'en créer de nouveaux, et repose sur les principes d’équité et de transparence au cœur de chaque décision et de chaque procédure.</p> <h3>La Facilité COVAX</h3> <p>Mécanisme de groupement d’achat des vaccins contre la COVID-19 à l’échelle mondiale, la Facilité COVAX est coordonnée et légalement administrée par Gavi. La Facilité investit dans un large portefeuille de vaccins candidats prometteurs (notamment ceux qui bénéficient d’un soutien de la CEPI), considérant qu’il faut dès maintenant investir à risque dans la production des vaccins. En mettant en commun le pouvoir d'achat de tous les pays participants, la Facilité COVAX aura rapidement accès aux doses de vaccins contre la COVID-19 après leur autorisation par les organismes de réglementation. Guidée par le Cadre d'allocation juste et équitable mis au point par l'OMS, la Facilité COVAX procédera équitablement à la distribution de ces doses de façon à protéger les groupes à risque dans tous les pays participants. Pour que la Facilité COVAX fonctionne pour toutes les populations, partout dans le monde, il conviendra de veiller à ce que les points de vue de toutes les économies participantes soient pris en compte lors de sa conception et de sa mise en œuvre.</p> <h3>Who’s who de la Facilité COVAX</h3> <p>La Facilité COVAX rassemble des spécialistes mondiaux de la santé publique, du développement international, de la finance, de la gouvernance mondiale et de la société civile, dans le but de résoudre l'un des plus grands défis auxquels le monde moderne ait été confronté. Sa structure de gouvernance est complexe, et ceci pour une bonne raison : fondée sur les principes de responsabilité et de transparence, elle doit néanmoins refléter la diversité géographique et thématique. Nous vous invitons à poursuivre votre lecture pour en savoir plus sur les principaux groupes et comités qui ont été mis en place pour gérer, gouverner, conseiller, représenter leurs communautés et soutenir les opérations de la Facilité COVAX.</p> <h4><u>Gestion de la Facilité</u></h4> <ul> <li><strong>Bureau de la Facilité COVAX</strong>: En tant qu'administrateur légal de la Facilité COVAX, Gavi a créé, au sein du Secrétariat de Gavi, une équipe dédiée au soutien des opérations de la Facilité : le Bureau de la Facilité COVAX. Il sera constitué de plusieurs nouvelles équipes, chargées notamment de la conception et des opérations ; des négociations et de la gestion du portefeuille de vaccins ; de l’adhésion des pays et des finances. Le Bureau de la Facilité COVAX sera également chargé des accords d'achat anticipé et les soumettra à l’approbation du Comité chargé des décisions concernant le marché (en anglais, <em>Market-Sensitive Decisions Committee</em> ou MSDC).</li> </ul> <h4><u>Gouvernance de la Facilité</u></h4> <ul> <li><strong>Conseil d'administration de Gavi</strong>: Le <a href="https://www.gavi.org/fr/notre-alliance/gouvernance/conseil-d-administration">Conseil d'administration de Gavi</a>, l'Alliance du Vaccin, est chargé de superviser les activités du Secrétariat de Gavi et de l'Alliance menées dans le cadre de la Facilité COVAX. C’est lui qui aura la responsabilité ultime des décisions et de la mise en œuvre de la Facilité. Il a mis en place le <strong>Comité de l'audit et des finances </strong>(AFC, pour <em>Audit and Finance Committee</em>)<strong> </strong> pour aider le Conseil d'administration à assumer ponctuellement la surveillance (i) de la gestion financière de l'Alliance du Vaccin ; (ii) du cadre de gestion et d’atténuation des risques, ce qui inclut les audits internes et externes ; et (iii) de l'adhésion aux normes des bonnes pratiques et d'éthique applicables. Le <a href="https://www.gavi.org/governance/gavi-board/committees/audit-finance-committee">Comité de l’audit et des finances</a> assumera cette fonction en relation avec Gavi, administrateur légal de la Facilité COVAX. Le Conseil d'administration de Gavi a par ailleurs mis en place un Comité chargé des décisions concernant le marché pour assurer la surveillance du marché et prendre toute décision dans ce domaine. Ce Comité est chargé d'examiner les conditions commerciales inscrites par les fabricants dans les projets d’accord, de façon à s'assurer que (i) ces conditions sont raisonnables et les risques de réputation d’un niveau acceptable ; (ii) les ressources nécessaires pour les accords proposés sont disponibles.</li> <li><strong>Conseil des actionnaires de COVAX </strong>: Dans le cadre de la gouvernance de la Facilité COVAX, le <a href="https://www.gavi.org/news/media-room/covax-facility-convenes-first-meeting-covax-shareholders-council">Conseil des actionnaires de COVAX</a> représente les économies à revenu élevé (plus de 90) qui ont accepté de financer elles-mêmes leurs vaccins contre la COVID-19. Le Conseil des actionnaires est un groupe autonome qui facilitera l’échange d'informations en temps réel, proposera des orientations stratégiques et prodiguera des conseils au Bureau de la Facilité COVAX sur les aspects opérationnels de la Facilité.</li> <li><strong>Groupe de Mobilisation de l’AMC </strong> (<em>AMC Engagement Group</em>) : Le groupe Mobilisation de l’AMC est ouvert aux représentants des économies bénéficiaires, aux donateurs et autres parties engagées dans le financement et le fonctionnement de la <a href="https://www.gavi.org/fr/vaccineswork/garantie-marche-covax-gavi-expliquee">garantie de marché (AMC) COVAX de Gavi</a>. Ce groupe autonome facilitera l'échange d'informations en temps réel, et fournira au Bureau de la Facilité COVAX une orientation stratégique et des conseils sur les aspects opérationnels de la Facilité COVAX - en particulier en ce qui concerne sa mise en place dans les pays éligibles à l’AMC. Au sein de cette structure, un <strong>Groupe des investisseurs de l'AMC</strong> réunira les représentants des donateurs, des organisations chargées de l'approvisionnement en vaccins [UNICEF et Organisation panaméricaine de la Santé (OPS)], ainsi que les représentants des banques multilatérales de développement ou des banques régionales participant au financement de l'AMC. Le Groupe des investisseurs discutera des finances de l'AMC et des différentes possibilités de financements supplémentaires et recevra des rapports détaillés sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs de l'AMC.</li> <li><strong>Groupe Consensus de la Facilité COVAX </strong>: Ce groupe sera établi pour faciliter le fonctionnement de la Facilité COVAX : il aidera les différents organes directeurs à trouver un consensus au moment de prendre des décisions dans les domaines où des désaccords pourraient survenir.</li> </ul> <h4><u>Instances techniques et consultatives</u></h4> <ul> <li><strong>Groupe indépendant chargé de la sélection des produits, ou ‘‘Groupe Produits’’ </strong>(IPG, pour <em>Independent Product Group</em>)<strong> </strong>: Le Groupe Produits est chargé de conseiller le Bureau de la Facilité COVAX sur les vaccins à inclure dans son portefeuille, en tenant compte des priorités et de la composition du portefeuille. Régulièrement, il vérifie la pertinence du portefeuille, fait le point sur le calendrier des livraisons et la disponibilité des doses, et étudie les implications que cela pourrait avoir pour le portefeuille de la Facilité COVAX.</li> <li><strong>Groupe de référence pour l'approvisionnement ou "Groupe Approvisionnement" (PRG, pour <em>Procurement Reference Group</em>) </strong>: Une fois que les vaccins candidats ont été sélectionnés pour être financés par la Facilité COVAX, le Groupe Approvisionnement veille à ce que la gestion des risques du portefeuille soit satisfaisante du point de vue commercial, en tenant compte du calendrier de livraison des vaccins candidats. Le Groupe Approvisionnement fournit des conseils indépendants à la Facilité sur sa stratégie d'approvisionnement.</li> </ul> <h4><u>Gestion des allocations</u></h4> <ul> <li><strong>Groupe de travail conjoint sur l'allocation des vaccins, ou "Groupe Allocation des vaccins" (JAT, pour <em>Joint Allocation Taskforce</em>) </strong>: Composé de Gavi (par le biais du Bureau de la Facilité COVAX) et de l'OMS, ce Groupe préparera, à partir d’un modèle fondé sur des données fiables, des propositions d’allocation des vaccins (<em>Vaccine Allocation Decision</em> ou VAD en anglais) qui seront ensuite examinées et soumises à validation.</li> <li><strong>Groupe indépendant chargé de la validation de l'allocation des vaccins, ou Groupe Validation (IAVG, pour <em>Independent Allocation of Vaccines Group</em>) </strong>: Organisme indépendant, le Groupe Validation sera chargé de valider les propositions d’allocation des vaccins présentées par le Groupe Propositions d’allocations. Composé d'experts techniques, le Groupe Validation vérifiera que les décisions d’allocation sont prises en toute transparence, à partir de données techniques fiables, et en l’absence de conflits d'intérêts. Il peut également demander au Groupe de travail conjoint sur l’allocation des vaccins de donner des explications et, si besoin, de revoir la répartition proposée), avant de rendre sa décision finale. Une fois validée par le Groupe indépendant, la décision d’allocation des vaccins est transmise au Bureau de la Facilité COVAX pour être mise en application, avec le soutien des organismes chargés de l’achat des vaccins, UNICEF et OPS.</li> </ul> <h4><u>Instances opérationnelles (groupes de travail)</u></h4> <p>La Réunion de coordination de COVAX (<em>COVAX Coordination Meeting</em> ou CCM), coordonne les activités des différentes instances impliquées dans COVAX. Cet organe de haut niveau est copiloté par les présidents des conseils d'administration de CEPI et de Gavi, et inclut les représentants de la société civile et de l'industrie, ainsi que les responsables institutionnels de CEPI, de Gavi et de l'OMS, ce qui permet d'établir un lien avec la gouvernance de chacune de ces organisations. Il a pour objectif de coordonner les activités des différents acteurs impliqués dans COVAX, de leur donner des conseils et d’aider à résoudre les problèmes qui pourraient surgir.</p> <p><em>Pour en savoir plus sur la Réunion de coordination et les autres organes opérationnels, comme par exemple les groupes de travail, veuillez cliquer ici : <a href="https://www.gavi.org/news/document-library/covax-pillar-structure-and-principles" title="COVAX Pillar: Structure and Principles">COVAX: Structure et principes</a> (document en anglais).</em></p> </div> </div> </div> </div> <span data-type="column" data-id="89851"></span> </div> </div> <p> <a target="_blank" rel="noopener noreferrer" href="https://www.gavi.org/fr/vaccineswork/gouvernance-facilite-covax-expliquee">Article original</a> </p><p>Cet article a été initialement publié sur <a target="_blank" rel="noopener noreferrer" href="https://www.gavi.org/fr/vaccineswork">VaccinesWork</a> </p><script>(function(w,d,s,l,i){w[l]=w[l]||[];w[l].push({'gtm.start': new Date().getTime(),event:'gtm.js'});var f=d.getElementsByTagName(s)[0], j=d.createElement(s),dl=l!='dataLayer'?'&l='+l:'';j.async=true;j.src= 'https://www.googletagmanager.com/gtm.js?id='+i+dl;f.parentNode.insertBefore(j,f); })(window,document,'script','dataLayer','GTM-M7H54VD');</script><noscript><iframe src="https://www.googletagmanager.com/ns.html?id=GTM-M7H54VD" height="0" width="0" style="display:none;visibility:hidden"></iframe></noscript></article>

Avec plus de 180 pays impliqués, soit près de 90 % de la population mondiale, nous disposons désormais d'une solution viable à la pandémie de COVID-19, la pire crise mondiale de notre époque. COVAX est la seule solution véritablement mondiale et notre meilleur espoir de mettre fin rapidement à la phase aiguë de cette pandémie. Parce que c'est la seule initiative visant à assurer, lorsqu’ils seront disponibles, un accès rapide, juste et équitable aux vaccins contre la COVID-19 dans le monde entier, tant pour les pays à revenu élevé que pour les pays à faible revenu.

Coordonné par Gavi, l'Alliance du Vaccin (Gavi), la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI, pour Coalition for Epidemic Preparedness Innovations) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), COVAX a pour objectif initial de mettre à disposition au moins 2 milliards de doses de vaccins contre la COVID-19 sûrs et efficaces d'ici fin 2021. Cela devrait suffire à protéger les personnes à haut risque, notamment le personnel de santé et les personnes vulnérables.

Mais plus précisément, comment s'assurer que les vaccins seront distribués correctement et de façon équitable ? La réponse tient au système de gouvernance de COVAX, véritablement taillé sur mesure. Ce système fait appel aux organes de gestion existants au lieu d'en créer de nouveaux, et repose sur les principes d’équité et de transparence au cœur de chaque décision et de chaque procédure.

La Facilité COVAX

Mécanisme de groupement d’achat des vaccins contre la COVID-19 à l’échelle mondiale, la Facilité COVAX est coordonnée et légalement administrée par Gavi. La Facilité investit dans un large portefeuille de vaccins candidats prometteurs (notamment ceux qui bénéficient d’un soutien de la CEPI), considérant qu’il faut dès maintenant investir à risque dans la production des vaccins. En mettant en commun le pouvoir d'achat de tous les pays participants, la Facilité COVAX aura rapidement accès aux doses de vaccins contre la COVID-19 après leur autorisation par les organismes de réglementation. Guidée par le Cadre d'allocation juste et équitable mis au point par l'OMS, la Facilité COVAX procédera équitablement à la distribution de ces doses de façon à protéger les groupes à risque dans tous les pays participants. Pour que la Facilité COVAX fonctionne pour toutes les populations, partout dans le monde, il conviendra de veiller à ce que les points de vue de toutes les économies participantes soient pris en compte lors de sa conception et de sa mise en œuvre.

Who’s who de la Facilité COVAX

La Facilité COVAX rassemble des spécialistes mondiaux de la santé publique, du développement international, de la finance, de la gouvernance mondiale et de la société civile, dans le but de résoudre l'un des plus grands défis auxquels le monde moderne ait été confronté. Sa structure de gouvernance est complexe, et ceci pour une bonne raison : fondée sur les principes de responsabilité et de transparence, elle doit néanmoins refléter la diversité géographique et thématique. Nous vous invitons à poursuivre votre lecture pour en savoir plus sur les principaux groupes et comités qui ont été mis en place pour gérer, gouverner, conseiller, représenter leurs communautés et soutenir les opérations de la Facilité COVAX.

Gestion de la Facilité

Bureau de la Facilité COVAX: En tant qu'administrateur légal de la Facilité COVAX, Gavi a créé, au sein du Secrétariat de Gavi, une équipe dédiée au soutien des opérations de la Facilité : le Bureau de la Facilité COVAX. Il sera constitué de plusieurs nouvelles équipes, chargées notamment de la conception et des opérations ; des négociations et de la gestion du portefeuille de vaccins ; de l’adhésion des pays et des finances. Le Bureau de la Facilité COVAX sera également chargé des accords d'achat anticipé et les soumettra à l’approbation du Comité chargé des décisions concernant le marché (en anglais, Market-Sensitive Decisions Committee ou MSDC).

Gouvernance de la Facilité

Conseil d'administration de Gavi: Le Conseil d'administration de Gavi, l'Alliance du Vaccin, est chargé de superviser les activités du Secrétariat de Gavi et de l'Alliance menées dans le cadre de la Facilité COVAX. C’est lui qui aura la responsabilité ultime des décisions et de la mise en œuvre de la Facilité. Il a mis en place le Comité de l'audit et des finances (AFC, pour Audit and Finance Committee) pour aider le Conseil d'administration à assumer ponctuellement la surveillance (i) de la gestion financière de l'Alliance du Vaccin ; (ii) du cadre de gestion et d’atténuation des risques, ce qui inclut les audits internes et externes ; et (iii) de l'adhésion aux normes des bonnes pratiques et d'éthique applicables. Le Comité de l’audit et des finances assumera cette fonction en relation avec Gavi, administrateur légal de la Facilité COVAX. Le Conseil d'administration de Gavi a par ailleurs mis en place un Comité chargé des décisions concernant le marché pour assurer la surveillance du marché et prendre toute décision dans ce domaine. Ce Comité est chargé d'examiner les conditions commerciales inscrites par les fabricants dans les projets d’accord, de façon à s'assurer que (i) ces conditions sont raisonnables et les risques de réputation d’un niveau acceptable ; (ii) les ressources nécessaires pour les accords proposés sont disponibles.
Conseil des actionnaires de COVAX : Dans le cadre de la gouvernance de la Facilité COVAX, le Conseil des actionnaires de COVAX représente les économies à revenu élevé (plus de 90) qui ont accepté de financer elles-mêmes leurs vaccins contre la COVID-19. Le Conseil des actionnaires est un groupe autonome qui facilitera l’échange d'informations en temps réel, proposera des orientations stratégiques et prodiguera des conseils au Bureau de la Facilité COVAX sur les aspects opérationnels de la Facilité.
Groupe de Mobilisation de l’AMC (AMC Engagement Group) : Le groupe Mobilisation de l’AMC est ouvert aux représentants des économies bénéficiaires, aux donateurs et autres parties engagées dans le financement et le fonctionnement de la garantie de marché (AMC) COVAX de Gavi. Ce groupe autonome facilitera l'échange d'informations en temps réel, et fournira au Bureau de la Facilité COVAX une orientation stratégique et des conseils sur les aspects opérationnels de la Facilité COVAX - en particulier en ce qui concerne sa mise en place dans les pays éligibles à l’AMC. Au sein de cette structure, un Groupe des investisseurs de l'AMC réunira les représentants des donateurs, des organisations chargées de l'approvisionnement en vaccins [UNICEF et Organisation panaméricaine de la Santé (OPS)], ainsi que les représentants des banques multilatérales de développement ou des banques régionales participant au financement de l'AMC. Le Groupe des investisseurs discutera des finances de l'AMC et des différentes possibilités de financements supplémentaires et recevra des rapports détaillés sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs de l'AMC.
Groupe Consensus de la Facilité COVAX : Ce groupe sera établi pour faciliter le fonctionnement de la Facilité COVAX : il aidera les différents organes directeurs à trouver un consensus au moment de prendre des décisions dans les domaines où des désaccords pourraient survenir.

Instances techniques et consultatives

Groupe indépendant chargé de la sélection des produits, ou ‘‘Groupe Produits’’ (IPG, pour Independent Product Group) : Le Groupe Produits est chargé de conseiller le Bureau de la Facilité COVAX sur les vaccins à inclure dans son portefeuille, en tenant compte des priorités et de la composition du portefeuille. Régulièrement, il vérifie la pertinence du portefeuille, fait le point sur le calendrier des livraisons et la disponibilité des doses, et étudie les implications que cela pourrait avoir pour le portefeuille de la Facilité COVAX.
Groupe de référence pour l'approvisionnement ou "Groupe Approvisionnement" (PRG, pour Procurement Reference Group) : Une fois que les vaccins candidats ont été sélectionnés pour être financés par la Facilité COVAX, le Groupe Approvisionnement veille à ce que la gestion des risques du portefeuille soit satisfaisante du point de vue commercial, en tenant compte du calendrier de livraison des vaccins candidats. Le Groupe Approvisionnement fournit des conseils indépendants à la Facilité sur sa stratégie d'approvisionnement.

Gestion des allocations

Groupe de travail conjoint sur l'allocation des vaccins, ou "Groupe Allocation des vaccins" (JAT, pour Joint Allocation Taskforce) : Composé de Gavi (par le biais du Bureau de la Facilité COVAX) et de l'OMS, ce Groupe préparera, à partir d’un modèle fondé sur des données fiables, des propositions d’allocation des vaccins (Vaccine Allocation Decision ou VAD en anglais) qui seront ensuite examinées et soumises à validation.
Groupe indépendant chargé de la validation de l'allocation des vaccins, ou Groupe Validation (IAVG, pour Independent Allocation of Vaccines Group) : Organisme indépendant, le Groupe Validation sera chargé de valider les propositions d’allocation des vaccins présentées par le Groupe Propositions d’allocations. Composé d'experts techniques, le Groupe Validation vérifiera que les décisions d’allocation sont prises en toute transparence, à partir de données techniques fiables, et en l’absence de conflits d'intérêts. Il peut également demander au Groupe de travail conjoint sur l’allocation des vaccins de donner des explications et, si besoin, de revoir la répartition proposée), avant de rendre sa décision finale. Une fois validée par le Groupe indépendant, la décision d’allocation des vaccins est transmise au Bureau de la Facilité COVAX pour être mise en application, avec le soutien des organismes chargés de l’achat des vaccins, UNICEF et OPS.

Instances opérationnelles (groupes de travail)

La Réunion de coordination de COVAX (COVAX Coordination Meeting ou CCM), coordonne les activités des différentes instances impliquées dans COVAX. Cet organe de haut niveau est copiloté par les présidents des conseils d'administration de CEPI et de Gavi, et inclut les représentants de la société civile et de l'industrie, ainsi que les responsables institutionnels de CEPI, de Gavi et de l'OMS, ce qui permet d'établir un lien avec la gouvernance de chacune de ces organisations. Il a pour objectif de coordonner les activités des différents acteurs impliqués dans COVAX, de leur donner des conseils et d’aider à résoudre les problèmes qui pourraient surgir.

Pour en savoir plus sur la Réunion de coordination et les autres organes opérationnels, comme par exemple les groupes de travail, veuillez cliquer ici : COVAX: Structure et principes (document en anglais).